Le Conseil d’Etat a tranché hier. La plus haute juridiction administrative a confirmé l’annulation de l’arrêté municipal de Sceaux obligeant le port du masque. Une décision "incohérente" pour Philippe Laurent, le maire de cette commune de 20 000 habitants des Hauts-de-Seine.
"Absurdité", "incohérence". Le maire UDI de Sceaux dans les Hauts-de-Seine, Philippe Laurent ne mâche pas ses mots suite à la décision du Conseil d'Etat qui confirme la suspension de l’obligation de porter un masque dans sa ville.
Rappel des faits
►Le 6 avril dernier, Philippe Laurent prend un arrêté municipal "conditionnant les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de 10 ans au port d’un dispositif de protection nasale et buccale" pour mieux lutter contre la propagation du coronavirus.►Quelques jours plus tard, le 9 avril, l'arrêté municipal est suspendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suite à un référé liberté déposé par la Ligue des Droits de l’Homme.
►La ville fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.
►Hier soir, le 17 avril, le Conseil d'Etat confirme la suspension argumentant que "les maires ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d'autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire que celles décidées par l'Etat"
L'obligation du port d'un masque dans la ville de Sceaux était contestée par la Ligue des droits de l’Homme.
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) April 17, 2020
Le juge des référés du Conseil d’État confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une telle décision.
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Le Conseil d'Etat éradique la capacité des maires à pouvoir protéger leur population
Pour Philippe Laurent, maire et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) contacté ce matin: "le Conseil d'Etat empêche les maires de protéger leur population mieux que ne le fait l'Etat en disant que l'Etat est seul juge de sa capacité à protéger les gens".
Il faut savoir ce que l’on veut dans ce pays, soit l’on veut un Etat qui décide de tout, pour tous et tout le temps, alors pourquoi pas... mais je ne suis pas sûr que les gens veulent cela. Je ne suis pas certain non plus que ce soit aussi ce que veut le Parlement.
Philippe Laurent alerte sur l'équilibre des pouvoirs en France. "Cet arrêté restreint considérablement les pouvoirs de police du maire. Cela remet en cause l’équilibre qui existe entre les maires et les préfets représentants de l’Etat. Les maires deviennent de simples exécutants. Si les maires n’ont plus de capacités d’autonomie, s'ils ne peuvent plus prendre d’initiatives, cela risque d’être compliqué pour le déconfinement. Des juristes parlent d’une décision historique qui va faire couler beaucoup d’encre au moment même où le gouvernement parle d’une nouvelle phase de la décentralisation".
Dans une dizaine de jours, le maire de Seaux affirme que la ville distribuera des masques aux habitants, mais cette fois-ci sans obligation de le porter.
